Antiquités RODRIGUEZ Décoration
Since 1972

In accordance with the French Consumer Code, and in particular article L.111-1 of this Code, this page presents the general terms and conditions of sale, request for quotation, rental and use of the website Antiquités RODRIGUEZ Décoration (www.rodriguezantiquites.com) (hereinafter: the "Website") and determine the rights and obligations of the parties in the context of these activities.

​

I. PRÉAMBULE

​

ARTICLE 1 – DÉSIGNA­TION

​

Le Site et les Services susmentionnés sont exploités par la société Albert Rodriguez, ayant pour nom commercial Antiquités RODRIGUEZ Décoration, EI immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 901 203 349 R.C.S et dont le siège social est situé sis 15, rue Jules Vallès – 93400 SAINT-OUEN.

​

Antiquités RODRIGUEZ Décoration exploite une plateforme accessible depuis le site www.rodriguezantiquites.com qui permet à des particuliers ou à des professionnels (ci-après : le ou les « Client(s) ») d’acheter et de formuler des demandes de devis pour la location d’antiquités et d’objets d’art, dont la liste est visible sur le Site (ci-après : « Boutique »).

​

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

​

Les présentes Conditions Générales de vente, de location et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), en conformité avec le Droit français, notamment le Code de la Consommation et son l’article L.111-1, ainsi qu’en conformité avec les autres obligations étatiques, ont pour objet de fixer les modalités et les conditions de vente et de demande de devis de location des antiquités et des objets d’art ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre, ainsi que les conditions d’Utilisation du Site.

​

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES

​

Les présentes Conditions Générales remplacent et annulent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Elles s’appliquent à toutes les ventes et toutes les demandes de devis de location des antiquités et des objets d’art effectuées à travers le Site. Elles expriment l’intégralité du consentement des Parties entre Antiquités Rodriguez Décoration et le Client.

​

Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de compléter et modifier à tout moment les présentes Conditions Générales par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement. Elles peuvent également être complétées par des conditions particulières, ces dernières, en cas de contradiction, prévalant sur les conditions antérieures.

​

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante : www.antiquitesrodriguez.com/conditions-generales-de-vente/ et imprimables à tout moment via la fonction impression du navigateur internet.

​

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

​

Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’assure que le Client a pleinement pris connaissance des Conditions Générales dès sa visite sur le site et invite le Client, voire le simple visiteur, à quitter le Site s’il n’y adhère pas pleinement et entièrement.

​

L’acceptation des Conditions Générales par le Client est matérialisée de façon claire par une case à cocher avec un clic de validation au moment de la validation de la commande.

​

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations préalables nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre globale de Antiquités RODRIGUEZ Décoration à ses besoins.

​

ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE

​

Le Site est accessible à toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique telle qu’entendue par la réglementation française pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. À défaut, pour toute personne disposant du pouvoir de représentation adéquat pour s’engager valablement au nom et pour le compte de la personne juridique physique ou morale qu’elle représente au regard des textes de loi français en vigueur.

​

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Antiquités RODRIGUEZ Décoration constituent la preuve des transactions.

​

II. PRODUITS MIS EN VENTE ET DISPONIBLES À LA LOCATION

​

ARTICLE 1 – TYPE DE PRODUITS

​

Le Site propose des antiquités et des objets d’art, plus précisément des meubles, des luminaires, des tableaux, des sculptures, des horloges et objets d’art d’occasion. Il peut également s’agir de pièces rares. Les antiquités et objets d’art présentés, eu égard à des caractères spécifiques (et sans que cette liste soit limitative) relatifs à leur âge, leur provenance, leur matériau, etc, sont uniques. Cette donnée explique qu’en pareille situation, elles ne peuvent être disponibles qu’en un seul exemplaire, ce qui induit qu’elles ne peuvent ni être remplacées, ni être échangées.

​

Conformément à l’application des dispositions de l’article L111-1 du Code de la Consommation français, le Client dispose de la possibilité, avant toute commande sur le Site, de prendre connaissance des caractéristiques de chaque antiquité et objet d’art qu’il désire commander et de demander également davantage d’informations à Antiquités RODRIGUEZ Décoration notamment en le contactant à l’adresse mail suivante : info@rodriguezantiquites.com

L’état de l’antiquité ou de l’objet d’art est visible sur les photographies dans sa fiche descriptive, qu’il soit en très bon état, en bon état, en l’état et qu’il nécessite une ou des restaurations. Les photographies, ainsi que les descriptions des antiquités et des objets d’art proposés à la vente en ligne sont données avec le plus de soin et de précision possible par Antiquités RODRIGUEZ Décoration. Ce dernier n’est engagé que pour ce qui est indiqué précisément dans la fiche descriptive de chaque antiquité et objet d’art.

​

Dans tous les cas le Client reconnaît et accepte que, par essence et du fait d’une ou plusieurs possessions antérieures, les antiquités et objets d’art peuvent comporter des traces, des rayures, des marques d’usage, des patines voir des défauts et quelques manques. La vente de ces antiquités et objets d’art implique, de la part du Client, une acceptation et la pleine connaissance de l’ancienneté de l’antiquité ou de l’objet d’art, ce qui entraîne également la nécessaire prise en compte de sa fragilité, de son état d’usure et des éléments constitutifs qui font sa singularité mais aussi sa valeur. Toute restauration demandée au goût du Client fera l’objet d’un devis qui viendra en supplément du tarif affiché sur le site.

​

ARTICLE 2 – DISPONIBILITE DES ANTIQUITÉS ET OBJETS D’ART

​

Les antiquités et objets d’art sont proposés à la vente en ligne sur le Site dans la limite des disponibilités de Antiquités RODRIGUEZ Décoration. La disponibilité est clairement indiquée dans la fiche descriptive de l’antiquité ou de l’objet d’art.

​

Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à tout mettre en œuvre pour retirer de son Site les produits qui ne sont plus disponibles à la vente, sans que cela ne constitue une obligation de résultat. Ainsi, le Client reconnaît et accepte la possibilité que les produits puissent ne plus être disponibles au moment de la validation de la commande compte tenu de la célérité du commerce d’Antiquités. Si pareille situation venait à se présenter, et ce malgré tous les efforts mis en œuvre par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, le Client en sera informé sans délais et sera intégralement remboursé du montant de sa commande. Le Client accepte que cet évènement ne peut, en aucun cas, constituer un motif d’engagement de la responsabilité de Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

​

ARTICLE 3 – CONFIDENTIALITÉ

​

Le Client est informé qu’il est responsable du maintien de la confidentialité de ses données de connexion au Site de Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

​

III. MODALITÉ DES COMMANDES ET PROCESSUS D’ACHAT ET DE LOCATION

​

Les Antiquités et Objets d’Art sont vendus ou disponibles pour une demande de devis de location dans la limite des stocks disponibles (v. supra II – ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ). Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le processus de commande pour la vente et pour la demande de devis de location sont décrit ci-après.

​

ARTICLE 1 – PROCESSUS D’ACHAT

​

Le Client peut sélectionner une ou plusieurs Antiquités et Objets d’Art au fur et à mesure de sa navigation et de ses recherches sur le Site, et transmettre sa demande par email à : info@rodriguezantiquites.com en précisant la référence de la ou des pièces de son intérêt (SKU) et en indiquant ses coordonnées.

​

Le Client peut demander un devis de livraison des Antiquités et Objets d’Art qu’il a commandé, en fonction de la destination qu’il aura renseignée. Antiquités RODRIGUEZ Décoration est entouré d'un ensemble de transporteurs spécialisés, et est à même d'assurer pour le Client, l'emballage et la livraison dans les meilleures conditions de sécurité, peu importe le volume de(s) l’antiquité(s) et ou de(s) l’Objet(s) d’Art. Le délai sera également transmis au Client et est variable selon les disponibilités du Transporteur choisi.

Le Client peut demander un devis de restauration des Antiquités et Objets d’Art qu’il a commandé. Toutes nos pièces sont choisies avec passion et professionnalisme. Elles sont authentiques et proposées en l'état. Entourés des meilleurs artisans, Antiquités RODRIGUEZ Décoration est à même d'effectuer les restaurations nécessaires, si besoin est, selon le goût du Client. Le délai sera également transmis au Client et est variable selon les disponibilités de l’Artisan.

​

Le Client qui désire valider sa commande en informe Antiquités Rodriguez Décoration par email à : info@rodriguezantiquites.com. Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de sa commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations qui y sont relatives. Le Client sera invité à effectuer son paiement dans les conditions mentionnées infra sur les informations relatives aux modalités de paiement.

​

Une fois le paiement effectivement reçu par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de soixante douze (72) heures.

​

Pour toute question relative à l’Antiquité ou à l’Objet d’Art de son choix, le Client dispose de la possibilité de contacter Antiquités RODRIGUEZ Décoration via "nous contacter" sur la fiche descriptive de l’Antiquité ou de l’Objet d’Art de son intérêt, soit par email soit par téléphone. En cas d’offre du Client, Antiquités RODRIGUEZ Décoration dispose de la faculté de refuser définitivement l’offre du Client ou de soumettre une contre-offre au Client, qui est libre de l’accepter ou de la refuser.

​

Tous les choix de Antiquités RODRIGUEZ Décoration sont soumis à son entière discrétion sans qu’on puisse l’obliger à aucune justification d’aucune sorte.

ARTICLE 2 – PROCESSUS DE DEMANDE DE DEVIS DE LOCATION

​

La Location est un processus réservé aux loueurs professionnels pour (et sans que la liste soit exhaustive) de l’événementiel, le cinéma, le théâtre, la mode ou dans un objectif promotionnel. Toute personne intéressée et souhaitant faire part de sa volonté de procéder à de la location est invitée à contacter Antiquités RODRIGUEZ Décoration grâce aux informations disponibles sur la page « Location » du Site.

​

Le Client professionnel désirant louer, une fois son choix arrêté, est invité pour, obtenir un devis de location, à nous contacter par email à : info@rodriguezantiquites.com ou à remplir le formulaire puis cliquer sur le bouton « Demander un devis » sur la page "Location" . Le Client est invité à y entrer son secteur d'activité, ses coordonnées, ses dates de location précises et les références (SKU) de(s) antiquité(s) et objet(s) de son intérêt.

​

Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à répondre par mail au Client en moins de quarante huit heures (48) hors week-ends, en lui proposant un devis chiffré et détaillé par mail, qui constitue une offre ferme de prendre à bail les Antiquités et Objets d’Art sélectionnés que le Client sera libre d’accepter directement si elle lui convient. La proposition tarifaire détaillée avec les photographies des Antiquités et Objets d’Art, envoyée par mail, comprendra également les conditions spécifiques à la location. Antiquités RODRIGUEZ Décoration précise que l’envoi d’un devis par mail n’engage pas automatiquement le Client et constitue pour lui une possibilité d’être informé des tarifs pour son projet. A contrario, cette offre ferme ne porte pas sur la disponibilité future des objets et ne constitue, en aucun cas, un engagement de la part de Antiquités RODRIGUEZ Décoration de réserver les objets dans l’attente de la réponse du Client. À l’accord du Client, le devis est transformé en contrat et sera accompagné de la facture. Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à garantir la disponibilité des Antiquités et Objets d’Art au moment de la signature du contrat par le Client. Postérieurement, Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de ne pas tenir au courant le Client qui n’a pas manifesté une intention ferme de contracter. Il appartient à ce dernier, s’il renvoi son acceptation non équivoque du devis, d’accepter l’aléa selon lequel durant le délai entre l’offre et l’acceptation, la disponibilité de(s) Antiquité(s) et Objet(s) d’Art sélectionnés a pu évoluer. Cet aléa n’empêche cependant en rien les deux parties de procéder à de nouveaux pourparlers afin d’aboutir à une nouvelle proposition de contrat de bail qui convient aux deux parties.

​

Pour que la location soit actée, il est nécessaire que le Client manifeste son acceptation du devis de façon claire et non équivoque. L’acceptation du devis de location envoyée par mail répute que le Client accepte et adhère sans aucune réserve aux conditions de location du Vendeur. Une fois l’acceptation réalisée, il est conclu un contrat de bail entre Antiquités RODRIGUEZ Décoration et le Client dans lequel Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à mettre à disposition les Antiquités et Objets d’Art choisis par le Client, pendant la période déterminée, contre un chèque de caution dont le montant correspond à l’addition des prix de vente affichés. L’emballage et le transport est à la charge du Client et Antiquités RODRIGUEZ Décoration rappelle que le(s) Antiquité(s) et Objet(s) d’Art qu’il vend, eu égard à leur unicité, fragilité et rareté, induit la possibilité d’imposer au Client une certaine exigence dans la qualification technique des transporteurs venant procéder à l’emballage et à l’enlèvement des objets pour la location.

​

IV. LIVRAISON

​

ARTICLE 1 – ZONES DE LIVRAISON

​

Le Client est informé que les livraisons concernent le monde entier, sauf indication contraire sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

​

ARTICLE 2 – FRAIS DE LIVRAISON

​

Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront transmis au Client à sa demande par mail.

​

Pour certaines destinations, le calcul des frais de livraisons ne peut être obtenu qu’en faisant une demande de devis. Une fois ce dernier calculé et validé par le Client, les frais seront ensuite intégrés dans la facture afin que le Client puisse payer sa commande en entier.

​

Les frais de livraisons indiqués par mail sont une offre ferme et fixe qui est acceptée par le Client au moment de la validation de sa commande. Ces frais ne comprennent pas les droits de douanes ou d’importation propres à chaque pays, qui sont dus, en sus, par le Client ; ce dernier reconnaît et accepte cette information en validant sa commande.

​

Le Client dispose de la possibilité d’opter pour une remise en main propre gratuite lors de la validation de sa commande, il doit pour cela en informer Antiquités Rodriguez Décoration par mail avant Validation et Paiement. Il pourra venir retirer en main propre les biens à l’adresse physique de Antiquités RODRIGUEZ Décoration à Saint-Ouen qui s’engage à envoyer un mail au Client pour l’informer précisément de l’adresse et des heures auxquelles l’enlèvement peut être fait.

​

Le Client dispose également de la faculté de choisir le transporteur de son choix. En pareille situation, il doit en informer Antiquités Rodriguez Décoration lors de la validation de sa commande et ne paiera aucun frais de livraison. Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à prendre contact avec lui directement après l’achat pour lui communiquer les informations utiles qu’il devra transmettre au transporteur de son choix. En pareille situation, le Client assume l’entière responsabilité de démarcher un transporteur et de procéder à son règlement, ainsi que de faire son maximum pour que l’organisation de livraison soit la plus aisée possible entre Antiquités RODRIGUEZ Décoration et le transporteur de son choix.

​

ARTICLE 3 – DÉLAI DE LIVRAISON

​

La livraison des commandes est assurée soit par messagerie (Fedex est le partenaire de Antiquités RODRIGUEZ Décoration) soit par des transporteurs spécialisés désignés par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, eu égard aux Antiquités et Objets d’Art commandés, leurs caractéristiques et à leur lieu de destination.

​

À compter de la confirmation de la commande et de la réception du règlement du Client par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, ce dernier s’engage à livrer la commande dans le délai transmis par la messagerie ou le transporteur.

​

ARTICLE 4 – NON-RESPECT DU DÉLAI DE LIVRAISON ET FACULTÉ DE RÉSOLUTION

​

Sauf cas de force majeur, en cas de manquement par Antiquités RODRIGUEZ Décoration à son obligation de livraison dans le délai susmentionné, le Client est informé qu’il dispose, conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la Consommation, de la possibilité de résoudre le contrat. Pour cela, le Client est d’abord invité à enjoindre à Antiquités RODRIGUEZ Décoration, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable. Si ce dernier ne s’est pas exécuté dans le dit délai, le Client peut résoudre le contrat en envoyant une demande selon les mêmes modalités.

​

En cas de résolution dans les conditions précédemment citées, Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraisons, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

​

En tout état de cause le Client est informé que Antiquités RODRIGUEZ Décoration peut se réserver la possibilité de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix de la commande et des frais de livraison. Il appartiendra au Client d’exprimer, de façon expresse et sur un support écrit, son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

​

Antiquités RODRIGUEZ Décoration informe le Client que cette faculté de résolution s’entend dans le cadre de relations de bonne foi entre les parties et qu’il ne pourra être procédé à aucun remboursement s’il est établi qu’elle s’appuie sur une intention malhonnête ou malveillante du Client.

​

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE LIVRAISON

​

Sauf indication contraire sur le Site Antiquités RODRIGUEZ Décoration, la livraison des produits interviendra à l’adresse indiquée par le Client en rez-de-chaussée ou à l’étage, entendu que cela n’est possible que dans la mesure ou la marchandise passe par la cage d’escalier ou le monte-charge ; le tout au moyen d’un véhicule pouvant atteindre jusqu’au gabarit d’un camion de type semi-remorque.

​

Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de proposer aux Clients des services supplémentaires ; le cas échéant ces derniers seront indiqués par email. Il est entendu que si le Client souhaite souscrire à ces services, il doit en exprimer le souhait, avant de valider la commande.

​

En validant sa commande, le Client s’engage à garantir l’exactitude des informations de livraisons fournies. Il s’engage également à garantir l’accessibilité du lieu de livraison au tel qu’indiqué au premier paragraphe du présent article, supra. Dans le but d’obtenir les meilleures conditions de livraison possibles, le Client s’engage par ailleurs à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et du créneau horaire de livraison et, éventuellement, de re-livraison.

​

ARTICLE 6 – AVARIE ET PERTE PARTIELLE

​

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, contenant des objets abîmés ou incomplet, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Il incombe au Client d’en informer Antiquités RODRIGUEZ Décoration sans délai par mail aux coordonnées mentionnées à la page « Nous contacter ».

​

En effet, à contrario, et conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours qui suivent celui de la réception le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée sa protestation motivée. Le Client est informé et reconnaît qu’à défaut de procéder à cette formalité, le Client ne saurait être indemnisé.

​

Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à fournir une description sincère et conforme des Antiquités et Objet d’art vendus, y compris de leur état. Il est cependant également précisé, compte tenu de la particularité des biens vendus par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, et notamment les Antiquités et Objet d’art, eu égard à leur âge, unicité et originalité et usage antérieur, que les vices esthétiques tels que l’état d’usure, des rayures ou autres marques mineurs, ne sauraient être opposables à Antiquités RODRIGUEZ Décoration, ce que le Client reconnaît et accepte.

​

En tout état de cause, à défaut de signalement de la part du Client, ce dernier est présumé avoir reçu le colis en bon état. Il supporte alors toutes les conséquences et toute la responsabilité à cet égard. A cet effet, cela éteint toute possibilité de contestation de sa commande, sauf application de toute autre disposition légale ou réglementaire contraire.